CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1. DOMAINE D’APPLICATION / GÉNÉRALITÉS

Korigane Sarl, dont le siège est situé Chemin de la Perche 20, 2900 Porrentruy (ci-après Korigane), exploite un centre d’activités ludiques (notamment Ajoie-Quiz) sous l’enseigne « AjoiEvasion ».

Korigane offre la possibilité d’achat en ligne sur son site www.ajoievasion.ch

L’offre proposée s’adresse aux personnes privées majeures et aux personnes morales domiciliées en Suisse. La zone de livraison est limitée aux territoires de la Suisse.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toute la procédure d’achat sur le site, en particulier l’inscription des clients, l’enregistrement et l’utilisation des données les concernant, les commandes, les livraisons, les paiements, le Service clients, les réclamations.

L’utilisation des données des clients est régie par la déclaration de protection des données. Il est expressément fait référence à ladite déclaration, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

 

2. INSCRIPTION

Les achats en lignes ont exclusivement réservée aux personnes ayant l’exercice de leurs droits civils. Pour pouvoir passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe.

S’il s’agit de sa première commande et qu’il ne possède pas encore de compte, le client sera invité à créer un compte utilisateur et à saisir les données requises pour l’inscription. Celles-ci doivent être complètes et conformes à la vérité. Le client est tenu de mettre à jour lui-même ses données. L’inscription est gratuite. Elle n’est pas nécessaire pour la consultation du site.

Le client s’engage à protéger son compte et à ne pas transmettre à des tiers le mot de passe qu’il utilise pour se connecter.

 

3. COMMANDE

Le client passe sa commande par le biais du site.

Korigane s’efforce de communiquer de manière exacte les informations concernant les produits. Les descriptions de produits publiées sur le site sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Dans des cas exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations du produit. Dans ce cas, le client sera rapidement informé et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Envoi de la commande/conclusion du contrat

Une fois que la procédure de commande en ligne a été finalisée en cliquant sur le bouton de validation « Passer la commande », la commande est définitive et ne peut plus être modifiée. Par ailleurs, en cliquant sur ce bouton, le client confirme l’exactitude de toutes les informations qu’il a indiquées.

Peu après avoir finalisé la procédure de commande, il reçoit par mail une confirmation de réception de la commande, qui constitue l’acceptation de l’offre d’achat. Seule cette confirmation valide l’établissement d’un lien contractuel entre le client et Korigane.

Il n’existe pas pour le client de droit d’acceptation de sa commande par Korigane. Korigane se réserve le droit de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.

Modification et annulation d’une commande

Le client peut modifier sa commande tant qu’il n’a pas finalisé la procédure de commande en cliquant sur le bouton de validation « Passer la commande ». Une fois qu’il a cliqué sur ce bouton, plus aucune modification n’est possible.

Le client peut annuler la commande d’une session de jeu qui a été confirmée par Korigane jusqu’à 48 heures avant le créneau horaire choisi.

La non-présentation à l’heure prévue pour l’exécution de la prestation entraîne la perte de celle-ci sans indemnité ni remboursement.

Les bons et cartes cadeaux ne sont pas remboursables mais échangeables contre une prestation de valeur équivalente. Leur validité est de 12 mois à compter de la date d’achat.

Korigane se réserve le droit d’annuler des sessions de jeu pour cas de force majeur (p.ex. problème technique). Le client est, dans ce cas, informé par mail ou par téléphone. Dans un tel cas, un nouveau créneau horaire sera fixé. Le client ne pourra faire valoir une quelconque indemnisation.

Garantie relative au transfert des données

En l’état actuel de la technologie, il n’est pas possible de garantir que le transfert des données via Internet fonctionne sans erreur et/ou en permanence. Korigane ne répond ni de la disponibilité permanente et ininterrompue du site, ni des erreurs techniques et électroniques qui peuvent se produire lors de la procédure de commande. Elle ne peut notamment pas être tenue pour responsable des retards de traitement ou d’acceptation des commandes.

 

4. LIVRAISON

Livraison des produits commandés

Dans la mesure du possible, les cartes et bons cadeaux seront retirés sur place.

Sur demande, les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison (exclusivement en Suisse) par courrier non-prioritaire.

Horaires de livraison et respect des délais

Korigane ne peut être tenue responsable des éventuels retards du courrier postal.

Frais de livraison

Le montant des frais de livraison est indiqué au moment de la commande.

Facture

Aucune facture n’est émise, sauf sur demande exprès du client.

 

5. PRIX ET PAIEMENT

Prix

Les prix correspondent à ceux pratiqués au centre AjoiEvasion. Il peut toutefois y avoir des écarts, notamment pour les produits en action et les offres spéciales.

Tous les prix s’entendent en francs suisses. La société Korigane n’est pas assujettie à la TVA. Les prix en vigueur sont toujours ceux indiqués sur le site Internet au moment de la commande.

Modalités et délais de paiement

Plusieurs modes de paiement sont disponibles. Korigane se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés dans les cas particuliers.

Les moyens de paiement possibles sont : carte de crédit, TWINT, PostFinance et facture.

Le paiement sur facture n’est possible que sur acceptation de Korigane. Le refus de ce mode de paiement n’est pas à justifier. Les factures doivent être réglées sans escompte ni rabais dans un délai de 10 jours à partir de la date de la facture. Tout retard de paiement fera l’objet d’un supplément de CHF 20.00 pour frais administratifs, auquel viendront s’ajouter des intérêts de retard de 5% par an à compter de la date d’échéance.

Recouvrement des créances par des tiers et cession de créances à des tiers

En cas de retard de paiement, Korigane est habilitée à confier à des tiers le recouvrement des montants impayés et à céder les créances à des tiers en Suisse ou à l’étranger. La cession de créances englobe toutes les créances en cours au moment de la cession. Ces mesures entraînent des frais supplémentaires pour le client.

Modification des CGV

Korigane se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les éventuelles modifications sont communiquées sur le site et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Le client déclare accepter les nouvelles dispositions dès la première commande suivant la mise en ligne des nouvelles CGV.

Clause de nullité partielle

Si certaines parties des présentes CGV se révèlent inapplicables ou nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Droit applicable et for

Le droit suisse est seul applicable. Le for juridique est Porrentruy, Jura, Suisse.

Liens vers d’autres sites

Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés par Korigane. Korigane décline toute responsabilité à cet égard.

Adresse de contact :

Korigane Sarl
Chemin de la Perche 20
CH-2900 Porrentruy

IDE CHE-114.714.112

 

Porrentruy 19.02.2023

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